Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, qui institue huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : action extérieure de l’État, politique française en faveur du développement, sécurité routière, sécurité civile, enseignement supérieur, inclusion sociale, outre-mer et ville. Pour consulter le document dans sa version intégrale, cliquez sur le lien suivant
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