Si l’option d’un gel du FPIC a été écartée, le CFL va désormais étudier différents scénarios de sa hausse qui pourrait aller d’un plancher de + 100 millions au plafond de 210 millions d’euros prévu par la loi.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) va aussi réaliser une simulation à + 150 millions pour que les élus puissent arrêter un chiffre.
Il y a donc un « consensus pour que l’effort de péréquation tant verticale qu’horizontale continu », note André Laignel, le président du CFL.
Sur la péréquation verticale, le scénario d’une hausse des dotations de solidarité urbaine et rurale à hauteur de 119 millions d’euros, comme en 2012, tiendrait la corde, même si celui de 2013 à + 238 millions d’euros est encore sur la table. « Pour la première fois, la péréquation ...
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