Comment interprétez-vous le jugement du 8 février intervenu entre le conseil général de Seine-Saint-Denis et Dexia ?
Selon moi, les juges ont visiblement souhaité ménager des points de vue contraires. Sur le fond, cette décision donne raison aux prêteurs, en indiquant en quelque sorte que les emprunteurs connaissaient la nature des contrats signés.
Mais en pratique, il s’agit d’une décision extrêmement favorable à l’emprunteur, puisqu’elle substitue le taux légal au taux structuré…
Les collectivités doivent-elles, selon vous, sortir au plus vite de leurs contrats structurés, en s’acquittant de la totalité de l’indemnité liée ?
Il me semble qu’une solution équilibrée consisterait, comme l’a préconisé la commission d’enquête parlementaire, à ce que les collectivités puissent échanger leur ...
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