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Intercommunalité

Auvergne. Faux départ pour une communauté de communes

Publié le 26/10/2006 • Par Frédéric Pigot • dans : Régions

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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrêté de création de la communauté de communes « Entre Planèze et Truyère ». Après un recours gracieux refusé, c’est devant la justice que Lieutadès (230 habitants) a obtenu gain de cause. Estimant que ses intérêts étaient ailleurs, cette commune avait, à plusieurs reprises, refusé d’intégrer la communauté de communes à laquelle le préfet du Cantal l’a destiné.
Le tribunal lui a donné raison en constatant que ses centres d’intérêts et de développement économique sont situés sur un autre territoire que celui de la communauté de communes « Entre Planèze et Truyère » qui ne constitue pas, pour Lieutadès, un espace de solidarité au sens de l’article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales. Le jugement précise que « la décision de l’intégrer dans l’établissement de coopération litigieux est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ».
L’État a été condamné à payer à la commune de Lieutadès la somme de 1000 euros. L’actuel préfet a nommé un liquidateur judiciaire pour la communauté de communes. Les élus concernés par celle-ci ont été invités à constituer un nouvel établissement public de coopération intercommunale.
« Entre Planèze et Truyère » avait vu le jour le 1er janvier 2006. Elle comptait sept communes et un salarié pour 2222 habitants.

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