L’association Familles de France, membre de l’union nationale des associations familiales (Unaf), a appelé le 26 octobre les conseils municipaux et généraux à majorer l’abattement pour charge de famille prévu par le code des impôts, faisant ainsi bénéficier d’un abattement de 20% de la taxe d’habitation les familles de deux enfants, de 25% à partir du troisième.
En matière de taxe d’habitation, le code général des impôts prévoit un abattement obligatoire pour charge de famille de 10% pour chacun des deux premiers enfants et de 15% pour chacun des suivants, rappelle l’association qui dit représenter 100.000 familles adhérentes, dans un communiqué.
« Les conseils municipaux et les conseils généraux peuvent majorer ces taux de 5 à 10% », ajoute-t-elle, faisant ainsi bénéficier une famille ayant deux enfants d’un abattement de la taxe d’habitation pouvant « s’élever jusqu’à 20% » et 25% à partir du troisième enfant.
Ce taux de 20% d’abattement pour les familles de un et deux enfants est déjà appliqué, selon Familles de France, dans six départements en France (en Charente-Maritime, Côte d’Armor, Hérault, Haute-Loire, Rhône et Seine-Saint-Denis).
Le taux de 25% pour les familles à partir du troisième enfant est quant à lui appliqué dans 12 départements ; les six cités précédemment ainsi que l’Aisne, les Ardennes, la Gironde, la Meurthe-et-Moselle, les Yvelines, le Tarn et Garonne.
« Une fiscalité favorable à la famille relève d’une volonté politique qui est indépendante de l’appartenance à un parti », indique l’association en citant le cas de quatre élus PC, PS, UMP et UDF qui appliquent ces abattements facultatifs.
« Toutes les familles doivent pouvoir bénéficier » de ces abattements, réclame l’association. Familles de France « invite donc tous les adhérents, militants et sympathisants à agir auprès des élus pour que les taux majorés soient appliqués largement ».
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