Les chauffeurs de bus de Marseille ont invoqué le 29 octobre leur droit au retrait qui leur permet d’arrêter de travailler en cas de danger.
En effet, depuis 1982, le code du travail autorise un salarié ayant « un motif raisonnable de penser qu’il se trouve en situation de danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie » à arrêter son travail et à quitter les lieux pour se mettre en sécurité.
Ainsi, aucun bus n’a circulé le 29 octobre à Marseille, les chauffeurs ayant décidé d’exercer ce droit de retrait après l’incendie d’un bus au cours duquel une jeune femme a été grièvement brûlée.
Différent du droit de grève, le droit de retrait exclut toute « sanction » ou « retenue de salaire » à l’encontre du salarié qui l’exerce, mais lui impose de signaler à son employeur l’existence d’un danger, et à condition que son départ ne constitue pas pour d’autres salariés un danger grave et imminent.
Mais le droit de retrait collectif est souvent assimilé par les employeurs à une grève illégale, estimant par exemple que si les salariés d’une entreprise de transport arrêtent de travailler après l’agression ponctuelle d’un collègue, ils ne sont pas forcément tous confrontés à un danger imminent.
En cas de doute, c’est aux juges de déterminer de la réalité du danger. Un droit de retrait jugé abusif peut être motif à licenciement.
Ce droit est souvent utilisé dans les transports en commun à la suite d’agressions. Après les actes de violence contre des bus en banlieue parisienne la semaine dernière, les syndicats ont demandé à la direction « de mettre en place un droit de retrait sur les lignes sensibles ».
Le leader de la CGT, Bernard Thibault, a estimé le 30 octobre que « la population peut comprendre qu’on ne peut pas demander à ces agents d’exercer leur métier en toutes circonstances, y compris lorsque leur propre vie ou celle des usagers est en danger ».
Mais le droit de retrait peut-être exercé dans tous les secteurs hormis ceux des personnels des douanes, de la police, de la sécurité civile et de l’administration pénitentiaire qui en sont exclus. En effet, dans ces secteurs le droit de retrait est jugé « incompatible » avec leurs missions de service public.
Thèmes abordés
