L’assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d’euros les crédits 2007 du programme « tourisme » pour permettre à ce ministère d’acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.
Cet amendement répondait à une demande de la commission des finances qui avait voté le 7 novembre un amendement de Michel Bouvard (UMP) et Pascal Terrasse (PS) augmentant de 4,9 millions d’euros les crédits de ce programme intégré à la mission « politique des territoires ».
En séance les députés se sont ralliés à la proposition du gouvernement.
Pour financer cette augmentation, le gouvernement a prévu, comme l’avaient fait Pascal Terrasse et Michel Bouvard, conformément aux règles de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), de réduire d’autant les crédits du programme « interventions territoriales de l’Etat » au sein de la même mission dont le montant global ne change donc pas (612,5 millions d’euros).
Christian Estrosi, ministre de l’aménagement du territoire a proposé cet « amendement inspiré » de celui des deux députés pour « répondre honorablement » à leur « légitime préoccupation tout en préservant la capacité » du programme « interventions territoriales de l’Etat ».
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