Le groupe PS au Sénat a dénoncé le 15 novembre dans un communiqué le « mensonge d’Etat » qu’a constitué la promesse du gouvernement de compenser « à l’euro près » le transfert aux départements des personnels non enseignants de l’éducation nationale et des agents de l’équipement.
« En réalité, rien n’est compensé et tout va être à la charge des collectivités locales », affirment les sénateurs PS, qui se réfèrent au rapport de l’observatoire de la décentralisation n° 62 du sénat évoquant de « réelles menaces financières » pour les départements.
Le groupe s’inquiète particulièrement de la retraite des personnels transférés qui choisiront d’intégrer la fonction publique territoriale et pourront prétendre à une pension prenant en compte l’ensemble de leurs années au service de l’Etat et des collectivités.
« A l’évidence, l’Etat se défausse de ses responsabilités en matière de financement de la retraite de ses anciens agents sur les collectivités locales », proteste le communiqué qui annonce le dépôt d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour « neutraliser » l’impact financier de cette « opération de transfert massif ».
L’amendement socialiste prévoit une « compensation financière intégrale » par l’Etat à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des charges nouvelles résultant de ces transferts.
Pour plus d’informations, consultez le rapport de l’observatoire du sénat n° 62 d’Eric Doligé sur le transfert de TOS et des personnels des DDE :
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