Le conseil régional d’Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d’euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d’euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.
PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L’UDF s’est abstenue.
Pour le Francilien, cela signifie une augmentation de 0,58 euros environ pour un plein de 50 litres de gazole et de 0,89 euros pour un plein de 50 litres de supercarburant.
Le fuel domestique n’est pas concerné par cette mesure, pas plus que les entreprises de transport de marchandises et de passagers.
Le président PS du conseil régional Jean-Paul Huchon a dénoncé « les carences de l’Etat en matière de transferts financiers liés à la décentralisation » et a accusé le gouvernement « de ne laisser d’autre choix à la région que d’utiliser la modulation de la TIPP ».
Pour Roger Karoutchi, président du groupe UMP, « cette mesure socialement injuste touchera 5 millions d’automobilistes ». Il a dénoncé une « nouvelle augmentation déguisée des impôts » alors que l’exécutif s’est engagé à ne pas les augmenter en 2007 en Ile-de-France.
A compter de 2007, les régions peuvent moduler la partie du produit de la TIPP attribuée par l’Etat.
Le conseil des ministres de l’Union européenne a en effet autorisé la France à appliquer à compter de 2007, pour une durée de trois ans, des tarifs différenciés des carburants au niveau régional, avec toutefois une variation limitée.
Ce feu vert permet l’instauration de taxes sur le gazole et l’essence sans plomb différentes suivant les régions, afin de leur donner des moyens supplémentaires pour financer les nouvelles compétences que leur confère la loi sur la décentralisation.
Thèmes abordés