Le 2 avril, le tribunal de grande instance de Paris validait la « procédure transactionnelle » que lui avait présenté les avocats du Sevede(1) d’une part, ceux réunis de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Normandie, du Crédit Foncier de France (CFF) et de Natixis d’autre part, mettant ainsi fin à une procédure engagée en février 2012 entre les deux parties.
A cette date le Sevede assignait ce pool bancaire, motif : les taux d’intérêt de deux emprunts structurés contractés auprès de la banque menaçaient de faire perdre aux collectivités quelque 20 millions d’euros d’ici à leur échéance, en 2027.
En 2007, le Sevede contracte en effet auprès du pool deux emprunts structurés sur 20 ans. L’un, baptisé « Helvétic » d’un montant de 10,4 millions d’euros au taux de 3,01 % pendant les ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
Thèmes abordés
Régions
