Plus de 100 questions-réponses sont consultables à propos du décret DEEE et ROHS : champ d’application, statut et obligations du producteur, statut et obligations du distributeur, obligations des collectivités, obligations des opérateurs de collecte et de traitement, rôle des éco-organismes
Les questions-réponses sont consultables sur le site de l’ADEME à l’adresse indiquée :
- Accueil
- Documents utiles
- Sur le site de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Sur le décret DEEE et la ROHS
Réglementation - normes
Sur le site de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Sur le décret DEEE et la ROHS
Publié le 17/11/2006 • dans : Documents utiles