La mise à disposition de ces chiffres va permettre de voir les effets des modifications effectuées dans la loi de finances pour 2013 pour ces différents fonds. Pour rappel, sur les DMTO, dont le fonds existe depuis 2011, un tiers des ressources du fonds est désormais réparti non plus en fonction du potentiel financier mais en fonction du revenu par habitant pondéré par la population.
2013 est l’année d’entrée en vigueur du fonds sur la CVAE qui repose sur des mécanismes différents pour les régions et les départements.
Concernant ce dernier, les départements sont 27 à être ponctionnés en 2013 par ce dispositif qui va permettre de redistribuer 59,5 millions d’euros.
Principaux contributeurs, Paris (15,9 millions) et les Hauts-de-Seine (12,4 millions) sont largement devant ...
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