La France pourrait demander « le maintien du secteur réservé » des lettres de moins de 50 grammes, dans le cadre de la directive postale européenne, si le « bon fonctionnement du service public postal » n’était pas assuré, a indiqué Matignon le 27 novembre dans un communiqué.
A l’occasion d’un Conseil interministériel sur l’Europe réuni à Matignon, le ministre de l’industrie François Loos a réaffirmé l’attachement du gouvernement « à l’existence d’un service universel postal (service minimum pour les clients, ndlr) de haute qualité et à un prix abordable sur l’ensemble du territoire national », selon ce communiqué.
Evoquant les négociations en cours sur la proposition de directive postale adoptée par la Commission européenne le 18 octobre, et qui porte sur l’ouverture à la concurrence en janvier 2009 du secteur dit « réservé » des lettres de moins de 50 grammes, M. Loos a affirmé que le gouvernement veillerait à « garantir le bon fonctionnement du service public postal ».
« Cette exigence suppose la mise en place d’un mode de financement efficace et juridiquement sécurisé du service public postal en France », rappelle le communiqué, avant d’ajouter que « si ces conditions ne sont pas réunies, la France pourra demander le maintien du secteur dit réservé' ».
Le 14 novembre, les postiers français ont mené une « grève d’avertissement », moyennement suivie, contre le projet de directive européenne, exhortant le gouvernement à user de son droit de véto pour retoquer la directive européenne lors du Conseil des ministres européen du 11 décembre.
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