Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a présenté le 28 novembre à Paris 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) identifiées en mars, et dont les périmètres viennent d’être acceptés par le Conseil d’Etat.
Près de 1,7 million d’habitants, soit près du tiers des zones urbaines sensibles, sont concernés par la création de ces nouvelles zones franches, a souligné Catherine Vautrin, l’objectif étant de créer 100.000 emplois d’ici 2011. Le dispositif des ZFU autorise des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises (50 salariés au plus) déjà présentes ou qui s’implantent dans la zone, en contrepartie d’une clause d’embauche au bénéfice des habitants.
Se rajoutant à un dispositif lancé en 1997 et aux 85 zones franches urbaines déjà existantes, 15 nouvelles ZFU avaient été annoncées par le Premier ministre Dominique de Villepin, au lendemain des émeutes en banlieue de l’automne 2005, afin de promouvoir activité et emploi dans les quartiers en difficulté.
Les périmètres de 14 de ces ZFU ont été récemment acceptés par le Conseil d’Etat, a précisé Catherine Vautrin, le cas de la quinzième zone, à la Réunion, ayant été pour le moment disjoint.
Selon Catherine Vautrin, 50.000 emplois ont déjà été créés dans les ZFU existantes. Le taux de chômage moyen des ZFU, qui était trois fois supérieur à la moyenne nationale avant l’installation des zones franches, n’est « plus » que deux fois supérieur.
Dans certaines communes, la diminution du nombre des demandeurs d’emploi est significative : elle est de -20% à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dont -28% pour les moins de 25 ans, et de -13% à Sarcelles (Val d’Oise), dont -21,7% pour les moins de 25 ans.
Le coût total du dispositif prévu pour 2007 est de 513 millions d’euros, au titre des exonérations sociales et fiscales.
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