L’association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, a pris acte de la présentation en conseil des ministres d’un texte de loi visant à instaurer la parité dans les exécutifs locaux. «Les maires des petites villes approuvent la démarche tout en regrettant que l’intercommunalité ait été tenue à l’écart de cette démarche paritaire», fait savoir l’APVF dans un communiqué du 29 novembre. L’APVF tient à attirer l’attention du gouvernement et des parlementaires «sur le côté inachevé des dispositions d’un texte de loi qui ne se saisirait pas en même temps de la question de la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux». «Dans ce domaine, la technicisation et la judiciarisation croissantes de la gestion locale, la croissance des demandes sociales et l’exigence de disponibilité accrue changent la donne pour les élus locaux», souligne l’APVF. L’association appelle donc à une prise de conscience du gouvernement, du législateur et des partis politiques sur l’urgence à mettre en oeuvre de nouvelles avancées concernant le statut de l’élu local.
Martin Malvy a donc écrit au ministre de l’Intérieur et aux présidents des groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale pour leur présenter les propositions de l’APVF en la matière. D’après l’association, il faudrait rembourser aux employeurs l’équivalent horaire du temps que les salariés élus locaux ne consacrent pas à leur activité professionnelle du fait de l’exercice de leur mandat. L’association propose également d’élargir le dispositif de remboursement des frais pour garde d’enfants ou de personnes dépendantes à l’ensemble des élus locaux et non plus aux seuls élus ne percevant pas d’indemnité de fonction.
Enfin, l’APVF suggère de créer un droit d’accès à un cycle de formation pour les élus accédant pour la 1ère fois à des fonctions électives locales.
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