La demande relative à la possibilité pour les collectivités d’utiliser de l’huile végétale pure (HVP) comme biocarburant pour leurs véhicules, portée par Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France (AMF) lors du dernier congrès des maires et présidents de communautés, vient d’être acceptée par le gouvernement.
Ce dispositif expérimental qui rentre en vigueur le 1er janvier 2007 ne concerne pas les véhicules affectés au transport de personnes. «S’il repose notamment sur la signature d’un protocole entre les collectivités volontaires et l’Etat, l’AMF se félicite néanmoins d’ores et déjà de cette avancée», souligne l’AMF dans un communiqué. « Il s’agit d’une véritable avancée qui devrait avoir un large écho auprès des collectivités », a estimé a indiqué Guillaume Duparay, responsable de l’environnement à l’AMF, en rappelant que plusieurs collectivités du sud-ouest, notamment en Dordogne, qui avaient tenté l’expérience ont été « pénalisées » il y a quelques mois encore par le tribunal administratif.
D’après l’AMF, le niveau incitatif de fiscalité adossée à l’utilisation de cette HVP devrait renforcer l’intérêt des collectivités pour ce biocarburant, par ailleurs déjà testé depuis quelques mois par plusieurs collectivités du Sud-Ouest.
«La mesure rejoint par sa dimension économique, environnementale et sociétale l’engagement constant du président de l’AMF en faveur du développement durable», conclut l’association. L’autorisation figurera sous forme d’amendement à la loi de finances rectificative pour 2006 pour définir la fiscalité applicable aux huiles végétales pures, qui bénéficieront du même niveau de fiscalité que celui s’appliquant au biodiesel, selon les ministères concernés.
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