Choisir le mode de gestion d’un service public
Lorsqu’elles choisissent d’assurer en interne la gestion de leurs services, les collectivités se voient offrir la faculté, à côté de la traditionnelle régie, de s’unir pour créer une structure et mener ensemble un projet commun. L’avantage est qu’une telle structure, dès lors qu’elle satisfait aux critères du « in house », constitue un simple prolongement des personnes publiques la composant et, ne s’analysant alors pas comme un opérateur sur un marché concurrentiel, est exemptée de mise en concurrence dans ses relations avec ses membres (1). C’est dans ce cadre que, longtemps plébiscitée puis décriée, l’association connaît depuis quelques années une nouvelle vigueur. Reste que ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
