L’Assemblée nationale a décidé le 8 décembre de proroger jusqu’au 31 décembre 2012 la « taxe Bur » appliquée aux poids lourds en transit sur le réseau routier de la région Alsace, suite à l’instauration d’une taxe kilométrique en Allemagne voisine.
La « taxe Bur », du nom du député alsacien Yves Bur (UMP), à l’initiative de ce dispositif, a été instituée dans le collectif budgétaire 2005, à titre expérimental et pour une période de 5 ans.
Les députés, qui examinaient le collectif 2006 voté dans la nuit du 7 au 8 décembre, ont approuvé un article additionnel présenté par Yves Bur, concernant ce dispositif.
L’article, adopté avec l’accord du gouvernement, stipule que cette taxe s’applique aux « véhicules de transport de marchandises, seuls ou tractant une remorque, et aux ensembles articulés dont le poids total en charge autorisé ou le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 12 tonnes ».
Il précise que la taxe n’est pas applicable aux « véhicules d’intérêt général », tels que ceux des pompiers, ni aux véhicules conçus pour le transport de voyageurs.
Le montant de la taxe, fixé par arrêté conjoint du ministre des Transports et du ministre chargé des douanes, « est compris entre 0,015 et 0,20 euro par essieu et par kilomètre », selon l’article voté (entre 0,001 et 0,015 euro par tonne et par kilomètre, actuellement).
S’agissant du contrôle de la taxe, réservé jusqu’ici aux seuls douaniers, l’article d’Yves Bur prévoit de l’élargir à la police, à la gendarmerie et aux contrôleurs terrestres.
Cette taxe vise à répondre à la nette augmentation du trafic de poids lourds sur le réseau routier alsacien, suite à l’instauration par l’Allemagne voisine d’une taxe kilométrique (« Lastkraftwagen Maut ») sur les poids lourds de 12 tonnes et plus circulant sur le réseau autoroutier fédéral.
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