En 2012, les 25 chambres régionales des comptes (dont 15 métropolitaines), issues de la réorganisation du décret du 23 février 2012, ont produit 610 rapports d’observation définitives sur les collectivités.
Chaque CRC travaille en fonction de l’importance des organismes : « Ici, on contrôle tous les cinq à six ans 167 grands comptes (région, départements, grandes villes) », explique Louis Vallernaud, président de la CRC Pays de la Loire.
En parallèle, des signalements (situations financières dégradées, demandes du préfet, etc) orientent aussi les choix, tout comme des thèmes de contrôle annuels nationaux ou interrégionaux (insertion, enseignements de Xynthia ou gestion des déchets) qui peuvent alors abaisser le cas échéant le rythme quinquennal de contrôle.
Aucune collectivité n’est ...
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