Concernant la M14, sont disponibles en ligne :
- l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- un guide pratique de l’élu et une plaquette de présentation
- le tome 1 relatif au cadre comptable et ses annexes, le tome 2 relatif au cadre budgétaire et ses annexes et le tome 3 relatif aux recettes particulières applicables aux EPCI
- les maquettes consolidées 2013 :
- budget primitif voté par fonction
- budget supplémentaire voté par fonction
- compte administratif voté par fonction
- décision modificative votée par fonction
- budget primitif voté par nature
- budget supplémentaire voté par nature
- compte administratif voté par ...
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Références
Liste des documents de :
- Bercy Colloc et de la DGCL relatifs à la M14
- Bercy Colloc et de la DGCL relatifs à la M52
- Bercy Colloc et de la DGCL relatifs à la M71
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