Pour les communes, seront disponibles dans la 2e quinzaine de février :
- les dotations de base, superficaire, parcs national et naturel marin,
- la part compensations,
- le complément de garantie.
Et lors de la 2e quinzaine de mars :
- les dotations de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de solidarité rurale (DSR), nationale de péréquation (DNP), de développement urbain (DDU), élu lcoal et d’aménagement des communes d’outre-mer,
- les montants du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Pour les EPCI :
- la dotation des groupements touristiques sera mise en ligne lors de la 2e quinzaine de février,
- les dotations d’intercommunalité et de compensation la 1ère quinzaine de mars,
- le montant du FPIC la 2e quinzaine de mars.
Pour les départements, la dotation d’équipement des collèges est déjà disponible. Pour les autres :
- les dotations forfaitaires et de compensation le seront lors de la 2e quinzaine de février,
- les dotations de fonctionnement et de péréquation urbaine la 1ère quinzaine de mars,
- les montants du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du Fonds de péréquation de la CVAE la 2e quinzaine de mars.
Enfin pour les régions, la dotation d’équipement scolaire est en ligne. Concernant les autres :
- les dotations forfaitaire et de péréquation le seront lors de la 1ère quinzaine de mars,
- les montants du Fonds de péréquation de la CVAE la 2e quinzaine de mars.
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