L’article 79 de l’avant-projet instaure un fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France d’un montant de 50 millions d’euros.
« Les disparités de ressources et de charges entre départements au sein de la région capitale sont telles en effet qu’elles nécessitent un dispositif de péréquation spécifique, comme il en existe par ailleurs pour les communes », note l’exposé des motifs.
Les prélèvements et les reversements sont fonction d’un même indice synthétique de ressources et de charges prenant en compte :
- le potentiel financier (pondéré à hauteur de 15 %),
- le revenu moyen des habitants (55 %),
- la proportion de bénéficiaires du RSA (20 %)
- et la proportion de bénéficiaires des APL (10 %).
Les départements contributeurs sont ceux dont l’indice est inférieur à l’indice ...
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