Si le prix de l’essence ne suit pas le rythme de la baisse du pétrole depuis début janvier, c’est parce que les régions, presque toutes dirigées par des socialistes, ont accru la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), selon le ministre de l’Economie Thierry Breton. Une analyse que les conseils régionaux ne partagent pas.
« Ce qui s’est passé, c’est que depuis le 1er janvier, les régions françaises, qui sont quasiment toutes dirigées par les socialistes, ont la possibilité d’augmenter si elles le veulent la TIPP, cette fameuse taxe » alors que « l’Etat a dit, lui, qu’il n’augmenterait pas », a-t-il déclaré le ministre.
Or, « j’ai découvert, atterré, que la quasi totalité des régions françaises ont augmenté la TIPP au maximum de ce qu’elles pouvaient faire, ce qui fait qu’alors que le consommateur aurait dû récupérer au moins deux centimes sur le super », cette somme a été « reprise par les régions », a affirmé le ministre.
Cette accusation avait déjà été lancée le 9 janvier par le ministre délégué à l’Industrie François Loos en réponse à une question du député PS Alain Néri (Puy-de-Dôme) lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale.
En effet, les régions – à l’exception de quatre d’entre elles (Alsace, Aquitaine, Bourgogne et Poitou-Charentes) – autorisées depuis 2007 à moduler la part de la taxe sur les carburants qui leur revient, ont décidé de la porter au maximum toléré. Cela se traduit pour le consommateur par une augmentation maximum de 1,77 centime d’euro par litre de super sans plomb et 1,15 centimes par litre de gazole.
Les régions et, notamment l’association des régions de France (ARF), dans un article de la Gazette publié le 4 décembre 2006 dans la Gazette, ont pour leur part à plusieurs reprises rétorqué qu’elles avaient procédé à une augmentation de leur fraction modulable de la TIPP afin de compenser le coût des transferts de compétences. «Nous avons choisi d’utiliser à 100 % notre capacité de modulation à la hausse de notre part de TIPP afin de financer les dépenses transférées non compensées, confirmait Alain Cazenave, directeur des finances au conseil régional de Champagne-Ardenne, dans les colonnes du même article. «Néanmoins, le compte n’y est pas. Pour 2005, les charges financières non compensées liées aux transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 atteignent 8,949 millions d’euros. Auxquels il convient d’ajouter 500 000 euros pour les charges de gestion. De plus, en 2006, il manque 7,8 millions d’euros pour la convention ferroviaire», calculait-il.
Le porte-parole de Ségolène Royal, Gilles Savary, a quant à lui trouvé « consternante de démagogie » l’affirmation du ministre de l’économie qui rappelle un contexte «où il n’y a guère de programmes de l’Etat – lignes TGV, logement social et logement d’urgence, recherche, universités, etc. – qui ne soient mis aux enchères d’une contribution financière des collectivités locales».
« Le ministre oublie que c’est sa majorité qui a décidé de la décentralisation de cette taxe et de la suppression de la TIPP flottante en fonction du cours du pétrole, instaurée en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin », a affirmé Gilles Savary dans un communiqué du 10 janvier.
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