Le ministre de l’Outre-mer François Baroin a affirmé le 16 janvier que la restriction du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales est « fondamentalement » une question de « respect de la parole donnée » par l’Etat lors des accords de Matignon et de Nouméa.
S’exprimant à l’ouverture du débat au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle gelant ce corps électoral au 8 novembre 1998, François Baroin a mis en garde contre la tentation de voter non à ce texte : « Ce serait mettre en péril tout l’édifice qui a permis à la Nouvelle-Calédonie de retrouver une paix civile, néanmoins encore fragile ».
Rappelant « les événements tragiques qu’a connus le territoire entre 1984 et 1988 », le ministre a insisté sur le fait que l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, « prolongement des accords de Matignon » de 1988, instaurait « dans la nationalité française une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie ».
Et « la question de la définition du corps électoral est étroitement liée à celle de la citoyenneté calédonienne », a-t-il insisté, estimant que « la logique » des accords de Matignon et de Nouméa « était bien de réserver la participation (…) aux scrutins qui déterminent l’avenir de la Nouvelle-Calédonie aux populations intéressées à l’avenir du territoire ».
Selon les opposants au texte, dont 26 sénateurs UMP conduits par Simon Loueckhote, le sénateur de Nouvelle-Calédonie, le corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales devrait certes être limité aux personnes justifiant de 10 ans de résidence sur « le caillou ». Mais sans la condition supplémentaire de s’y être installées avant 1998.
C’est cette notion de corps électoral « glissant » qui avait été retenue par le conseil constitutionnel en 1999, lorsqu’il avait invalidé la loi organique du 20 juillet 1998 qui avait, elle, retenu la notion de corps électoral « gelé ».
Le nouveau projet débattu le 16 janvier au Sénat a déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 13 décembre.
Une fois adopté par le Sénat, dans la soirée, le texte devra encore être validé par les deux chambres réunies en Congrès, lors d’une réunion prévue pour les 19 ou 26 février.
L’adoption du texte par les sénateurs le 16 janvier ne fait pas réellement de doute, malgré la division au sein de l’UMP, car il est soutenu unanimement par les groupes PS, UDF et PCF.
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