Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d’honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du « caillou ».
Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, a été adopté par 296 voix pour et 13 contre.
Le résultat ne faisait aucun doute, malgré la division de l’UMP, car PS, PC, UDF et Verts s’étaient prononcés de façon quasi unanime en faveur du « oui ».
Pour François Baroin, ministre de l’Outre-mer, l’argument était clair : « le respect de la parole donnée par l’Etat » lors des accords de Matignon et de Nouméa de 1988 et 1998.
Rappelant « les événements tragiques qu’a connus le territoire entre 1984 et 1988 », et la nécessité de préserver la paix civile, le ministre a insisté sur le fait que ces accords instauraient « dans la nationalité française une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie ».
Or « la question de la définition du corps électoral est étroitement liée à celle de la citoyenneté calédonienne », a-t-il plaidé.
Pour les opposants au texte, dont plusieurs sénateurs UMP emmenés par Simon Loueckhote, le corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales doit certes être restreint. Mais le critère de 10 ans de résidence sur le « caillou » devrait être suffisant, sans la condition supplémentaire de s’être installé dans l’archipel avant 1998.
C’est cette notion de corps électoral « glissant » qui avait été retenue par le Conseil constitutionnel en 1999, lorsqu’il avait invalidé la loi organique de la même année qui avait, elle, retenu la notion de corps électoral « gelé ».
Voté par les députés le 13 décembre, ce texte doit maintenant être soumis au Parlement réuni en Congrès, les 19 ou 26 février. Pour être définitivement intégré à l’article 77 de la Constitution, il devra alors réunir 3/5ème des voix des députés et sénateurs.
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