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M'inscrire gratuitementAménagement du territoire
Publié le 02/02/2007 • dans : Documents utiles
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La délégation interministérielle à la ville (DIV) vient de publier son guide mode d’emploi pour les zones franches urbaines (ZUF) en 2007. Il rappelle que la liste des 100 zones franches urbaines (ZFU) a été fixée notamment par la loi modifiée n°96-987 du 14 novembre 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Consultez ce guide.
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