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Publié le 02/02/2007 • dans : Documents utiles
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Le dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements. Téléchargez le
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