Un certain nombre d’intercommunalités, parmi un petit tiers d’entre elles qui avaient décidé de relever les bases minimales de la CFE(1), ont fait machine arrière face à la levée de boucliers automnale des entreprises lors de la réception des feuilles d’imposition, la CFE allant jusqu’à tripler.
Elles ont en effet saisi l’opportunité qui leur était offerte par l’article 46 adopté en urgence dans la dernière loi de finances rectificative pour 2012 de prendre en charge par délibération avant ce 21 janvier 2013, en lieu et place des redevables, tout ou partie de la fraction de la CFE résultant de l’augmentation des bases minimum.
Montpellier Agglomération où le feu s’était déclaré d’abord (suivi de bien d’autres agglomérations et intercommunalités), a choisi de rembourser la totalité du ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Sommaire du dossier
- CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction
- Bases minimales : une manne délicate
- CFE : vers une sortie de crise ?
- La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
- Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?
- CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum
Thèmes abordés
