Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un vote conforme de l’Assemblée, deux projets de loi réformant le statut de l’Outre-mer, avec la création de deux nouvelles collectivités à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et la modification du mode de scrutin en Polynésie.
Les députés ont entériné le 7 février, à l’unanimité et dans les mêmes termes que les sénateurs, les conclusions de la commission mixte paritaire (Sénat-Assemblée) sur ces deux projets de loi (organique et ordinaire) sur l’évolution institutionnelle de l’Outre-mer.
Outre le détachement de Saint-Martin et Saint-Barthélemy de la Guadeloupe pour devenir deux nouvelles collectivités d’outre-mer (COM), la réforme entraîne une vaste réorganisation de l’Outre-mer autour de deux catégories : les départements et régions d’Outre-mer (DOM-ROM), et les collectivités d’Outre-mer.
Elle comporte également une série de mesures concernant Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Il est également prévu une modification du mode d’élection à l’Assemblée de Polynésie française, avec la suppression de la « prime majoritaire » de 33% des sièges pour le parti arrivé en tête dans chacune des six circonscriptions polynésiennes. Cette prime est à l’origine de la grande instabilité institutionnelle de l’archipel.
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