Savoir à quel moment organiser une séance
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Une telle périodicité suffit parfois, notamment lorsque la taille de la commune ne justifie pas de nombreuses décisions et que la faculté de délégation au maire a été largement utilisée. En complément, le maire a la faculté de convoquer le conseil chaque fois qu’il le juge utile. En revanche, il est tenu de convoquer le conseil dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le préfet ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice (la majorité seulement dans les communes de moins de 3 500 habitants).
Respecter les délais de convocation
Le respect des délais de convocation est trop souvent négligé, les élus croyant qu’un vote ...
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Gazette des Communes
Références
Code général des collectivités territoriales, art. L.1612-12, L.2121-12, L.2121-13, L.2121-17, L.2121-20 et L.2131-1.
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