En gelant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les parlementaires ont débloqué un autre dossier sensible sur le « caillou » : la préférence locale sur le marché du travail.
En Nouvelle-Calédonie, la promotion de l’emploi local a été décidée dès 1998, dans l’accord de Nouméa. Mais cette idée n’a pas été appliquée, tout reposant sur la notion de « citoyenneté » calédonienne, seulement définie le 19 février par le Congrès.
L’article 24 de la loi organique du 19 mars 1999, issue de l’accord de Nouméa, était clair : « Dans le but de soutenir ou de promouvoir l’emploi local, la Nouvelle-Calédonie prend, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d’une durée suffisante de résidence, des mesures visant à favoriser l’exercice d’un emploi salarié ».
Sur la même ligne, le gouvernement collégial de l’archipel avait adopté en janvier 2006 un projet de loi de pays concernant la fonction publique territoriale. Projet instaurant un concours spécifique pour les « citoyens » et promettant de réserver 95% des postes de catégories B, C et D et 90% de ceux de catégorie A aux « citoyens » et à ceux présents depuis au moins 10 ans sur le « caillou ».
Mais restait à définir précisément ces « citoyens ».
Le seul critère est le droit de vote aux élections provinciales. Mais la définition de ce corps électoral était depuis 1999 au centre d’un imbroglio politico-juridique qui avait impliqué jusqu’au conseil constitutionnel.
Avec le vote des parlementaires le 19 février, la réponse est connue : ce corps électoral est « gelé » et réservé aux personnes arrivées en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998 et pouvant justifier de 10 ans de résidence sur le territoire. Des électeurs qui sont donc « citoyens » de Nouvelle-Calédonie.
Pour les indépendantistes du FLNKS, seule cette notion de « citoyenneté » doit être retenue. Mais cette vision a encore des adversaires. Notamment au Rassemblement-UMP et à l’association des Français résidents de Nouvelle-Calédonie, qui regroupe des métropolitains.
Sur le « caillou », le sujet cristallise les passions. « C’est un dossier tellement chaud qu’on va sans doute attendre que les élections de 2007 soient passées », a confié, sous couvert d’anonymat, un membre du Congrès du territoire.
Quoiqu’il en soit, les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont exprimé leur satisfaction après le vote du gel du corps électoral de l’archipel, qui ouvre, selon eux, une nouvelle page de l’accord de Nouméa.
« Nous sommes bien sûr satisfaits. Maintenant nous allons aborder les droits des citoyens, sur l’emploi local par exemple. Mais aussi les signes identitaires du pays, les transferts de compétences », a déclaré Gérard Régnier, secrétaire général adjoint de l’Union Calédonienne.
En revanche, le député UMP Pierre Frogier a déploré ce gel du corps électoral, se disant « fier et heureux », sur la radio locale RRB, d’avoir combattu ce texte jusqu’au bout.
Thèmes abordés
