- Commission européenne : portail énumérant ses lignes directrices
- Commission européenne : lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration
- Commission européenne : code de bonne conduite
- Commission européenne : procédure simplifiée
- Commission européenne : règlement général d’exemptions par catégorie
- Commission européenne : règlement de minimis
- Commission européenne : vademecum sur les aides d’Etat
- Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire, Courrier juridique des finances et de l’industrie, septembre octobre 2004
- Les services sociaux d’intérêt général, rapport à l’Assemblée nationale, Cahier détaché de La Gazette des communes, avril 2009
Cet article fait partie du Dossier
L'assouplissement du régime des aides d'Etat
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Sommaire du dossier
- L’essentiel – Après la crise, un régime plus souple pour les aides d’Etat
- L’évolution des aides d’Etat : le contexte
- Le régime des aides d’Etat : définitions
- La politique communautaire des aides d’Etat – Fiche pratique
- Haut-débit : nouvelles lignes directrices
- Ressources documentaires sur les aides d’Etat
