A la lecture de ce rapport, on comprend un peu mieux le flou, voire le malaise, qui régnait autour du plan annoncé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances à Dijon le 8 novembre, pour venir en aide aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques.
Les dispositions de ce plan d’aide, mais probablement également l’amendement au PLFR 2012 de créer un fonds de soutien dérisoire de 50 millions d’euros, proviennent des conclusions de ce rapport.
Réalisé dans le cadre d’une mission de l’IGF sur les enjeux liés aux actifs de Dexia SA et DCL que l’Etat est appelé à contre-garantir, son objet vise à peser les risques de contentieux et de pertes de revenus liés à des renégociations de prêts très structurés figurant au bilan de DMA (Dexia municipal agency).
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Contre-garantie de l'Etat sur un portefeuille de prêts de Dexia municipal agency - IGF - juin 2012
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