Maîtriser la procédure et le document d’urbanisme
Il serait difficile de nier qu’une procédure d’évolution d’un plan local d’urbanisme (PLU) peut paraître, au premier abord, compliquée… cela conduit souvent la collectivité à s’entourer de techniciens compétents (bureau d’études, architectes, etc.). L’erreur consiste alors à se laisser purement et simplement guider, sans prendre le temps de s’interroger sur l’adéquation entre les aspirations des élus et le travail effectué par le mandataire de la commune. C’est ainsi que certains élus ont découvert, à l’occasion d’un contentieux sur un permis de construire, que telle n’avait pas été supprimée ou amendée dans le nouveau PLU. S’il convient donc de s’entourer d’experts, il est aussi nécessaire de ne pas s’en remettre intégralement à son ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’urbanisme, art. L.123-1 à L.123-20 et R.123-1 à R.123-25.
- Code général des collectivités territoriales, art. L.2121-12 et L.2121-13.
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