Ces AEFR font partie des 2 exceptions au principe européen de la concurrence libre et non faussée (1). Il s’agit d’une autorisation de l’Union européenne permettant de pouvoir augmenter le niveau de subventions accordées par l’Etat et les régions aux entreprises afin de favoriser leur maintien dans des régions les plus défavorisées.
Sur la période 2007/2013, la France a pu accorder grâce à ce dispositif 4 milliards d’euros de subventions, dont 350 millions d’euros en métropole et le reste dans les territoires d’outre-mer.
Alors que la programmation budgétaire de l’Union européenne pour 2014/2020 est actuellement en discussion, Jean-Paul Denanot redoute « qu’au prétexte de l’austérité budgétaire », ce statut soit remis en cause, voire supprimé, par la Commission européenne.
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