Le tribunal administratif a annulé la délibération municipale du 17 juillet 2006 autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l’association « La mosquée de Marseille ».
Selon le juge, loyer annuel, compte tenu de sa faiblesse (300 euros pour plus de 8 000 mètres carrés) peut être assimilé à « une subvention à une association cultuelle » (contraire aux principes de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et l’Etat). Il estime aussi que les élus n’étaient pas suffisamment informés au moment du vote, ne disposant pas de l’évaluation des Domaines.
La mairie entend poursuivre le projet avec, éventuellement, des modifications juridiques qui seront présentées au conseil municipal le 25 juin.
Selon Jean-Claude Gondard, secrétaire général de la ville, «il faudra bien un jour que la loi et la jurisprudence prennent en compte la nécessité, en France, d’avoir des lieux de culte adaptés aux besoins d’aujourd’hui». La communauté musulmane à Marseille comprendrait entre 150 et 200 000 personnes. Le recours avait été déposé par les partis d’extrême droite.
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