Les personnes handicapées en France

« Combien y a-t-il de personnes handicapées en France ? Il n’y a pas de réponse unique à cette question car la nature, l’origine et la gravité des atteintes peuvent être diverses. On peut appréhender le handicap sous de multiples facettes : l’incapacité à accomplir certains actes simples de la vie quotidienne, la nécessité de recourir à une aide humaine ou technique, les limitations rencontrées dans certaines activités, le bénéfice d’une reconnaissance administrative, l’accès à une prestation sont autant d’indicateurs possibles, qui ne se recoupent pas nécessairement et délimitent donc des populations différentes⁽¹⁾. »

Les données chiffrées présentées ici ont des sources multiples, souvent partielles et difficilement superposables.

Un important travail de synthèse des données disponibles en 2004 avait été réalisé par le CTNERHI, avec la collaboration de la DREES et de la DGAS. Cette étude, toujours consultable en avril 2011, sur le site du CTNERHI⁽²⁾ est désormais partiellement dépassée car reposant sur des données ayant, pour la plupart d’entre elles, au moins 10 ans d’âge. Elle n’en constitue pas moins le dernier document de synthèse accessible facilement à tous⁽³⁾

En 2009 la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié une ambitieuse étude, intitulée Guide pour la valorisation des données locales dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie1. Le guide est structuré en neuf thématiques : connaissance des publics ; dispositifs d’accueil, d’évaluation et de suivi ; scolarisation et formation ; emploi, activité professionnelle ; participation à la vie sociale, accessibilité ; prévention et dépistage ; compensation individuelle, aides individuelles ; établissements et services d’accueil et d’accompagnement ; financements publics.

Cette étude, à caractère scientifique, recense de façon systématique les sources disponibles de données chiffrées concernant le handicap et les personnes handicapées. Le document définit systématiquement les concepts utilisés, caractérise les indicateurs retenus, indique la source ayant émis les données chiffrées et les références de leur publication. Chaque série de données chiffrées se conclut par une analyse critique de type « intérêts et limites ».

Contrairement au document du CTNERHI précédemment évoqué, le document de la CNSA ne procède à aucune synthèse des données et laisse le soin au lecteur de consulter lui-même chacune des sources, qui ne sont pas toutes disponibles sur internet….

1. Données générales

Les données qui suivent, issues de l’enquête HID 1998/2001 adoptent une conception extrêmement extensive du handicap, hors toute pré-catégorisation administrative.

a. Les personnes vivant à domicile

• 42 % des personnes vivant à domicile déclarent au moins une déficience dans la vie quotidienne : motrice 13 %, organique 10 %, sensorielle 11 %, intellectuelle ou mentale 7 % ⁽⁴⁾.
• 21 % déclarent au moins une incapacité et 10 % indiquent une limitation de leur activité⁽⁵⁾.
• 9 % déclarent bénéficier d’une aide régulière d’une autre personne en raison d’un problème de santé.
• 8 % bénéficient d’une reconnaissance administrative de leur handicap.
• 4 % bénéficient d’une allocation, pension ou autres revenus en raison d’un problème de santé.

b. Les personnes vivant en établissement

Les données deviennent respectivement :

• 98 % des personnes déclarent au moins une déficience, majoritairement jusqu’à 60 ans de nature intellectuelle et mentale (50 % à 60 %) ;
• seules 19 % à 80 % (selon les activités) n’éprouvent pas de difficulté de réalisation d’activité quotidienne.

Les domaines particulièrement concernés sont ceux de la mobilité/déplacement, souplesse/manipulation et communication/cohérence/orientation.

c. Handicap et inégalités sociales

• Les ouvriers déclarent plus souvent des déficiences que les cadres.
• Le seuil de sévérité des atteintes entraînant une institutionnalisation est plus élevé pour les enfants de cadres que pour les enfants d’ouvriers.
• La traduction des déficiences en incapacités et en désavantage dépend elle aussi du milieu social.

2. Les enfants handicapés

• Selon les enquêtes la prévalence⁽⁶⁾des handicaps chez l’enfant (0-19 ans) varie de 1,1 % à 2,9 % selon que l’on exclut ou non les déficiences mentales légères et les difficultés de comportement ou relationnelles.
  Dans une enquête où la prévalence générale est de 2 %, les déficiences sévères concernent 0,87 % réparties comme suit : 0,1 % enfant trisomique ; 0,26 % autres retards mentaux sévères ; 0,18 % paralysie cérébrale ; 0,07 % cécité et amblyopie bilatérale ; 0,07 % surdité sévère ou profonde bilatérale ; 0,05 % autisme ; 0,14 % autres psychoses.
• Les demandes reçues dans les MDPH en 2009 concernent en premier lieu l’orientation de l’enfant (33 %), l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (29 %), la désignation d’un auxiliaire de vie scolaire (13 %), la carte d’invalidité (7 %), avis de transport scolaire (6 %), carte de stationnement (5%), prestation de compensation (3 %), autres (4 % : maintien de l’amendement Creton, avis de matériel pédagogique, carte de priorité)⁽⁷⁾.
  Le taux d’accord, pour 2009, selon les types de demandes est supérieur ou égal à 80 %. 
• La nature des orientations des enfants n’étant pas une donnée disponible sur le site de la CNSA, on s’en tiendra ici aux dernières données publiquement disponibles⁽⁸⁾. Pour l’année 1999-2000 les orientations se sont réparties comme suit :
  Pour l’année 1999-2000 les orientations se répartissent comme suit :
  • 22 % en SESAD,
  • 52 % en établissement pour enfants déficients intellectuels ou polyhandicapés,
  • 15 % en institut de rééducation (troubles du comportement),
  • 5 % en institut d’éducation motrice (handicap moteur),
  • 2 % en institut d’éducation sensorielle (handicap visuel),
  • 5 % en institut d’éducation sensorielle (handicap auditif).
• Selon l’enquête ES de 2006⁽⁹⁾, l’ensemble des 140 478 places, toutes structures confondues, se répartit en 106 642 places d’internat, externat ou placement familial et 33 836 places en SESAD.
• La ventilation des établissements, par nature de déficience, est la suivante : 
  • Établissements pour enfants déficients intellectuels 70 012 places (1 229 structures)
  • Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) 14 962 places (362 structures)
  • Établissements pour enfants polyhandicapés 5 030 places (189 structures)
  • Établissements pour enfants déficients moteurs 7 352 places (131 structures)
  • Instituts pour enfants déficients auditifs 5 526 places (87 structures)
  • Instituts pour déficients visuels 1 987 places (36 structures)
  • Instituts d’éducation sensorielle enfants sourds/aveugles 896 places (11 structures)
  • Établissements expérimentaux 593 places (27 structures)
  • Établissements d’accueil temporaire 284 places (8 structures)
• La scolarisation pour l’année scolaire 2009/2010 des élèves handicapés, concernant un total de 74 845 enfants ou adolescents, s’est réalisée comme suit⁽¹⁰⁾: 
  • 79 129 enfants dans le premier degré et 50 125 dans le second degré sont scolarisés en classe ordinaire ;
  • 41 051 enfants sont scolarisés en classe spécialisée du premier degré (CLIS) et 17 185 en dispositif spécialisé du second degré (UPI),
    soit un total de 120 180 enfants en école primaire et 67 310 enfants en collège ou lycée, auxquels il faut ajouter 67 909 scolarisés (ou non) en établissement ou service médico-social et 6 936 en établissement sanitaire. 

3. LES ADULTES HANDICAPÉS

• Les demandes reçues dans les MDPH en 2009 concernent respectivement : la carte d’invalidité et la carte de priorité (23 %), l’allocation aux adultes handicapés (18 %), la reconnaissance de travailleur handicapé (16 %), la carte européenne de stationnement (14 %), l’orientation professionnelle (11 %), autres (18 %, soit : 7 % prestation de compensation, 6 % complément de ressources, 3 % orientation en ESMS, 1 % allocation compensatrice pour tierce personne, 1% allocation compensatrice pour frais professionnels, assurance vieillesse, autres)2. Le taux d’accord, pour 2009, selon les types de demandes est supérieur ou égal à 70 %.
• Selon l’enquête ES de 20063, l’ensemble des 268 638 places, toutes structures confondues, se répartit en 6 106 établissements et services pour personnes handicapées adultes, soit :
  • 1 443 établissements et service d’aide par le travail (ESAT) accueillant 107 985 personnes
  • 92 centres de rééducation professionnelle (CRP) accueillant 9 833 personnes
  • 28 centres de pré orientation pour adultes accueillant 656 personnes
  • 1 407 foyers occupationnels et foyers de vie accueillant 42 944 personnes
  • 1 204 foyers d’hébergement accueillant 38 526 personnes,
  • 484 maisons d’accueil spécialisées (MAS) accueillant 19 622 personnes,
  • 465 Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM ex-FDT) accueillant 13 622 personnes,
  • 155 établissements expérimentaux accueillant 3 994 personnes,
  • 99 foyers d’accueil polyvalent accueillant 4 151 personnes
  • 10 établissements d’accueil temporaire accueillant 182 personnes
  • 719 SAVS et SAMSAH accueillant 27 123 personnes
• Au 31 décembre 2006 ces établissements et services accueillaient 268 638 personnes dont la déficience principale était :
  • intellectuelle avec ou sans troubles associés : 43,7%
  • psychique (y compris troubles de la conduite et du comportement avec ou sans troubles associés) : 4,6 %
  • intellectuelle et psychique avec ou sans troubles associés : 29,1 %
  • autisme et troubles envahissants du développement avec ou sans troubles associés : 1,3 %
  • motrice avec ou sans troubles associés : 6,4 %
  • traumatisme crânien avec ou sans troubles associés : 1,4 %
  • visuelle avec ou sans troubles associés : 1,1 %
  • auditive avec ou sans troubles associés : 0,5 %
  • polyhandicap : 7,7 %
  • autres : 4,1 %
• L’emploi des personnes handicapées :
  Selon l’organisme inter-institutionnel européen Intégra⁽¹¹⁾ la population active handicapée en France est estimée à 905 000 personnes en 2004, dont 258 000 en recherche d’emploi. Sur les 647 000 personnes handicapées qui ont un emploi, 500 000 travaillent en milieu ordinaire (350 000 dans le privé et 150 000 dans le public) et 120 000 en milieu protégé (ESAT et entreprises adaptées), tandis que 27 000 sont indépendantes. Pour sa part la DARES mentionne que 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)⁽¹²⁾.

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