«Au niveau local, sauf exceptions justifiées par des soucis de coordination et d’efficacité, nous ne ferons pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, avant d’avoir clarifié et réorganisé ces compétences en blocs encore plus cohérents», a affirmé Nicolas Sarkozy, dans la réponse qu’il a adressée à l’association du Cercle pour l’aménagement du territoire (*) et que celle-ci a rendue publique le 15 mai.
L’association avait interrogé les candidats à l’élection présidentielle sur leur vision de l’aménagement du territoire.
«Nous avons pris l’engagement de consulter systématiquement les collectivités locales pour les décisions qui ont un impact sur leurs dépenses», a souligné Nicolas Sarkozy. «Nous aurons vraiment réformé l’Etat le jour où les administrations centrales arrêteront de produire des décrets et des circulaires incroyablement précis sur des questions qui relèvent de la responsabilité des collectivités», a-t-il précisé.
Pour l’avenir, le nouveau Président de la République se dit «très proche des conclusions du rapport de Pierre Richard sur les enjeux de la maîtrise de la dépense publique locale». «Si je suis élu, l’Etat négociera avec les collectivités territoriales un contrat pluriannuel de «solidarité et de performance», fixant l’évolution des concours de l’Etat et les engagements réciproques sur la maîtrise des dépenses publiques. Le résultat de cette négociation sera ensuite soumis au Parlement», a-t-il détaillé.
Pour réformer la fiscalité locale, il souhaite d’abord définir «rapidement des modalités souples mais efficaces de révision des bases fiscales», puis «en finir avec l’empilement actuel où tous les niveaux de collectivités sont en concurrence sur chacun des impôts directs locaux».
Enfin, d’après Nicolas Sarkozy, les actions à définir dans les quartiers constituent «certainement l’une des questions les plus difficiles qui se présenteront à la prochaine législature». Proposant un nouvelle méthode, il a donc notamment proposé de désigner dans chaque quartier un responsable dotés de «vrais» pouvoirs, disposant directement de crédits, chargé de planifier la politique de la ville dans le quartier, de poursuivre la lutte contre la délinquance, de désenclaver ces quartiers et d’engager un plan d’urgence en matière d’éducation prioritaire.
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