Le conseil municipal a autorisé, le 10 octobre 2012, le maire Christophe Chabot à négocier l’acquisition d’une ferme et de 24 hectares de terres agricoles en bordure de la plage où est prévu l’équipement. Et début novembre, un compromis a été signé avec le vendeur, un promoteur immobilier très actif dans le secteur et propriétaire des parcelles depuis le…31 octobre : en mauvais termes avec l’ancien propriétaire, un éleveur caprin, la collectivité avait tablé sur une procédure d’expropriation via la déclaration d’utilité publique mais le rapport négatif des commissaires-enquêteurs a rendu la stratégie caduque. « L’activité de l’exploitation a cessé et la Safer n’a pas souhaité exercé son droit de préemption », détaille Stéphane Raffeneau, directeur général des services. La commune indique s’être rapprochée de la société dès qu’elle a eu connaissance de la transaction en lui soumettant ce dilemme :
- soit une cession à l’amiable,
- soit un classement en espaces naturels.
Délibération qui soulève des interrogations en droit – Un accord a donc été conclu pour un montant de 1,82 million d’euros, sachant que l’entrepreneur avait déboursé quelques jours plus tôt 1,7 million. « Il s’agit d’une plus-value vraiment minime, une fois les différents frais déduits », souligne Stéphane Raffeneau. Et de préciser que l’évaluation de l’administration des domaines, inférieure à 1 million d’euros, se basait uniquement sur la valeur agricole alors que « nous sommes sur une zone de projet ».
Le préfet n’a pas tardé à réagir. Bernard Schmeltz rappelle que « la réalisation d’un port sur le site prévu soulève des difficultés majeures qui affectent la faisabilité même de l’opération ».
Et de poursuivre : « Cette délibération soulève des interrogations en droit dont je m’apprête à saisir le maire. »
Fouilles archéologiques préventives – Car Christophe Chabot et sa majorité sont bien déterminés à poursuivre un projet qui figurait en bonne place dans leurs programmes électoraux de 2001 et 2008.
Dès février 2012, trois mois après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête publique, ils s’engagent à lui apporter « des modifications substantielles », notamment dans « son approche environnementale ». Au passage, cette posture évitera à l’époque au représentant de l’Etat d’avoir à se prononcer sur la précédente version.
Les élus envisagent de déplacer le bassin portuaire afin d’en réduire l’impact sur le marais, un des derniers sites naturels du littoral vendéen, et d’élargir l’assise politique du dossier en y associant la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et le conseil général.
Quant à la maîtrise foncière, celle-ci est censée créer un contexte favorable à une prochaine enquête publique et permettre de démarrer dès que possible les travaux préparatoires tels que les fouilles archéologiques préventives.
Les marchés signés en 2011 totalisaient une dépense de 35 millions d’euros pour la réalisation d’un bassin d’environ un millier d’anneaux.
Régions
