Cinq des huit amendements portés par les associations des maires des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (Acuf) concernent le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le plus emblématique étant celui demandant à ce que le fonds passe de 150 millions d’euros en 2012 à seulement 200 millions en 2013 contre les 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
« Cet amendement vise, dans un contexte global de stagnation ou de réduction des dotations, à s’assurer de la capacité des budgets des collectivités prélevées à faire face à la diminution de leurs recettes, tout en permettant aux collectivités bénéficiaires de voir leurs ressources au titre du fonds augmenter de 30 % », est-il expliqué dans la lettre d’information Grandes villes ...
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Références
Dossier législatif du PLF pour 2013 sur le site de l'Assemblée
Cet article est en relation avec les dossiers
- FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
- PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
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