La ville de Saumur a contracté 2 emprunts à risques en 2007 de près de 7 millions d’euros chacun auprès de Dexia crédit local dont les taux reposaient sur la variation de cours de l’euro par rapport au dollar et de l’euro par rapport au franc suisse.
Ils ont fait l’objet d’une renégociation avec Dexia fin 2010 de manière à figer à un taux fixe (environ 6 %) les intérêts à payer à l’échéance de mars 2011. Mais, les taux s’étant envolés, les intérêts ont quasiment doublé (500 000 euros).
Dès lors, la ville a saisi le tribunal de commerce d’Angers qui s’est avéré incompétent, puis assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Cette action engagée pour l’un seulement des 2 emprunts était motivée par la nullité du contrat du fait du défaut d’indication du TEG et de ...
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Avis de la CRC Pays de la Loire sur la commune de Saumur - septembre 2012
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