Le dispositif des « délégués de l’Etat » mis en place dans le cadre de la politique de la ville devrait être « recentré » sur les départements qui en ont le plus besoin, estime le sénateur (UMP) Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), dans un rapport rendu public le 12 juin.
Au terme d’une mission de contrôle qu’il a effectuée au nom de la commission des Finances du Sénat dans trois départements, dont le Rhône où le dispositif avait été institué à titre expérimental en 1991, Philippe Dallier observe que « la répartition des délégués n’est proportionnelle ni au nombre des zones urbaines sensibles (ZUS) ni à celui des contrats de ville ou des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ».
Actuellement au nombre de 239 et présents dans 31 départements, les « délégués de l’Etat » ont pour mission de coordonner les actions des services déconcentrés dans les quartiers concernés par la politique de la ville, et servent de relais entre l’Etat et les différents acteurs locaux.
Choisis sur la base du volontariat parmi les fonctionnaires des services déconcentrés et missionnés par le préfet, ils consacrent jusqu’à 20% de leur temps à cette mission et perçoivent une indemnité maximum de 4.500 euros par an, soit un budget annuel d’un million d’euros.
« Un million, c’est trop, si ça ne sert à rien, c’est peu si c’est utile », fait valoir Philippe Dallier qui tire un « bilan favorable de l’expérience menée dans le département du Rhône » et déplore que les engagements des gouvernements successifs à la généraliser à l’ensemble du territoire n’aient « pas été suivis d’effets ».
« Parce qu’il a prouvé son efficacité, le dispositif des délégués de l’Etat doit être effectivement appliqué, mais recentré sur les départements les plus concernés de la politique de la ville », conclut le sénateur dans son rapport.
Il y met toutefois quatre conditions : « Un contrôle et une harmonisation des pratiques par la délégation interministérielle à la ville, une identification et une valorisation de la fonction de délégué permettant de susciter de nouvelles candidatures. »
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