L’association Amorce (*) regrette, dans un communiqué du 12 juin, que seul 1% des 54 TWh d’obligations d’économies fixées pour l’échéance du 30 juin 2009 ait été délivré, et quasiment rien dans les collectivités territoriales.
«Les collectivités, en tant que maîtres d’ouvrage des actions sur leur patrimoine sont pourtant des acteurs incontournables de ce nouveau dispositif», note l’association. Elle conseille donc aux collectivités de réaliser, avec le fournisseur partenaire, «un vrai recensement des actions envisagées, d’estimer le volume de certificats potentiellement engendrés et d’évaluer le prix de cession des certificats au regard de l’engagement financier de l’opérateur».
Amorce vient d’ailleurs de rédiger, avec le soutien de l’Ademe, et la participation de l’Atee et l’AITF, un guide payant (10 euros) à destination des collectivités sur les certificats d’économie d’énergie. Elle met à disposition des collectivités un simulateur de valorisation des certificats.
De manière plus générale, l’Amorce estime que les conventions de partenariat proposées par certains fournisseurs d’énergie restent très imprécises et ambiguës : «L’évaluation du volume attendu d’économies d’énergie, et donc de certificats, n’est jamais réalisée. L’évaluation de la participation financière du fournisseur n’est jamais faite, sauf cas très rares.»
«Ce manque de visibilité sur le marché des certificats bénéficie avant tout aux fournisseurs, souligne l’association. Ils qui peuvent ainsi obtenir de très gros volumes de certificats à des coûts dérisoires (parfois moins de 0,1 c/kWh) dans le cadre de ces conventions de partenariat avec les collectivités.» Institué par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Pope), le dispositif des certificats d’économie d’énergie, qui oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser ou faire réaliser par leurs clients des actions de maîtrise de l’énergie, est en vigueur depuis le 1er juillet 2006.
(*) Amorce regroupe 276 collectivités et 121 professionnels et a pour domaine d’activité les réseaux de chaleur, la gestion des déchets municipaux et la gestion de l’énergie par les collectivités territoriales.
Thèmes abordés
