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Finances

La situation des finances publiques reste fragile, selon la Cour des Comptes

Publié le 20/06/2007 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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La situation des finances publiques de la France demeure fragile, malgré la réduction du déficit et de la dette en 2006, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 20 juin.
Si la situation budgétaire « s’est améliorée » l’an dernier, avec un déficit des administrations publiques françaises (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) ramené à 2,5% du produit intérieur brut, « cette amélioration reste limitée », a souligné son premier président, Philippe Séguin, en commentant devant la presse ce «Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques», préliminaire au débat d’orientation budgétaire. Ce niveau « permet de stabiliser la dette et non de la réduire » et ne met pas la France à l’abri d’un retour au dessus de la barre des 3%, prévu par le traité de Maastricht en cas de retournement de conjoncture, a-t-il insisté.
L’amélioration du déficit est par ailleurs jugée « fragile » par la cour, car elle repose en partie sur des mesures exceptionnelles (anticipation du calendrier d’encaissement de l’impôt sur les sociétés ou versement de soulte). « Sans ces mesures exceptionnelles, le déficit aurait été de 2,8% du PIB », a observé Philippe Séguin.
Si l’Etat a été un peu plus économe l’an dernier, son déficit « représente encore l’équivalent de plus d’un mois et demi de dépenses », a noté Philippe Séguin, ajoutant que l’Etat n’avait « pas comptabilisé toutes ses dépenses réelles ».
Celui-ci a notamment reporté à 2007 des paiements dus à la Sécurité sociale, faisant gonfler sa dette vis-à-vis de celle-ci, qui passe de 8,2 à 9,1 milliards d’euros.
Du côté des collectivités locales, le besoin de financement se renforce. Quant à la Sécurité sociale, « force est de constater qu’elle ne s’inscrit pas dans la trajectoire prévue de retour à l’équilibre d’ici la fin de la décennie », a déclaré Philippe Séguin.
L’amélioration de la dette, réduite à 63,7% du PIB en 2006, laisse par ailleurs sceptique la Cour des comptes. « Elle a été obtenue grâce à des cessions d’actifs d’un montant exceptionnellement élevé de plus de 16 milliards d’euros […] et des mesures de trésorerie », a relativisé Philippe Séguin, rappelant que ces deux voies « ne pourront plus être utilisées au même degré dans les prochaines années ».

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