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Aménagement du territoire

Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines

Publié le 25/06/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l’accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu’au 27 juin, a-t-on appris auprès de l’ordre des avocats.
La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera, le 27 juin à Paris, une réunion d’installation du comité consultatif de la carte judiciaire, en présence de représentants de toutes les professions judiciaires, magistrats, avocats et greffiers.
« La Garde des Sceaux n’envisage aucune annonce (de fermeture de tribunaux) à l’issue de cette réunion », avait indiqué, la semaine dernière, le premier président de la cour d’appel de Metz, Marcel Martin.
Le 23 juin, les bâtonniers de Metz, de Thionville et de Sarreguemines avaient refusé de participer dans la capitale à une réunion au ministère de la Justice, qui, selon eux, ne leur a pas donné l’assurance que la cour d’appel de Metz et que les tribunaux de grande instances (TGI) de Thionville et de Sarreguemines seraient maintenus.
Le 22 juin, quelque 450 avocats et personnels judiciaires avaient manifesté à Metz contre la refonte projetée de la carte judiciaire.
Le projet du candidat de l’UMP à l’élection présidentielle prévoyait une cour d’appel par région et un TGI par département. La Lorraine compte deux cours d’appel (Metz et Nancy), et la Moselle trois TGI (Thionville, Sarreguemines et Metz).
Le ministère de la Justice a démenti le 23 juin l’existence d’un « schéma préétabli » de réforme de la carte judiciaire lors d’une réunion avec une dizaine de bâtonniers de province venus lui exprimer leurs inquiétudes.

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