Le groupe de travail, mis en place par le Sénat pour l’examen du projet de loi visant à instaurer le service minimum dans les transports publics, a désigné Charles Revet (UMP) à sa présidence et débutera ses travaux « la semaine prochaine », a-t-on annoncé le 29 juin de source parlementaire.
Ce groupe de travail de 37 membres – 17 UMP, 11 PS, 5 UDF, 2 RDSE, 2 PCF et un NI -devrait se transformer en « commission spéciale » dès le dépôt du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, a-t-on précisé de même source.
Les membres du groupe ont désigné comme rapporteure Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne). Ce sont les sénateurs qui auront la primeur de ce projet de loi, dont l’examen en séance publique est prévu à partir du 17 juillet au Palais du Luxembourg.
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé le 28 juin d’inscrire ce texte, encore au stade d’avant-projet de loi, à l’ordre du jour de « la semaine du 30 juillet ».
Dans le texte, deux points cristallisent l’opposition des syndicats : la déclaration deux jours à l’avance des grévistes et le vote à bulletin secret au bout de huit jours de grève.
Lire aussi notre événement dans la Gazette du 2 juillet, p. 10
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