La péréquation de la CVAE a déjà fait l’objet de longs débats lors des discussions des lois de finances pour 2010 et 2011. Le dispositif voté faisant l’unanimité contre lui, le Comité des finances locales avait mis en place un groupe de travail en juin dernier pour le remanier.
Si l’exposé des motifs du PLF pour 2013 évoque une « concertation approfondie » avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), la proposition du gouvernement ne convient ni à l’une, ni à l’autre.
Les modalités de prélèvement et de reversement sont « substantiellement revues » par l’article 69 du PLF pour 2013 afin de « renforcer le caractère péréquateur de ces 2 dispositifs ».
Les simulations avaient en effet montré des rendements très faibles du mécanisme ...
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