Les syndicats espèrent toujours faire fléchir le gouvernement sur les dispositions les plus contestées du projet de loi sur un service minimum dans les transports terrestres, malgré la fermeté affichée sur ces points par le gouvernement.
L’adoption le 4 juillet du projet de loi par le Conseil des ministres n’a pas signé l’arrêt de la concertation entre les syndicats et le ministère du Travail, qui souhaite même voir « comment travailler ensemble dans le cadre de l’examen au Parlement », à partir du 17 juillet.
Si les propositions syndicales sont retenues, elles pourront être portées dans des amendements du gouvernement ou des parlementaires.
Le ministre, catégorique, a cependant fait savoir par ses services qu’il « ne reviendra pas sur les axes politiques du projet de loi », dont la déclaration des grévistes 48 heures avant un conflit et la consultation au bout de huit jours. Ces deux dispositions, dont Nicolas Sarkozy a affirmé à plusieurs reprises l’importance, concentrent les critiques : la première induirait une pression sur les salariés, la deuxième serait contraire au droit de grève qui est constitutionnel et individuel, font valoir les syndicats, unanimes.
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a écrit le 4 juillet Xavier Bertrand, dans les mêmes termes que les leaders de la CFDT et de la CGT auparavant, pour lui demander le retrait de ces deux points « inacceptables » ainsi que celui « inutilement provocateur » sur le non-paiement des jours de grève. « Les salariés ne sont déjà pas payés quand ils font grève », a-t-il rappelé.
Les fédérations de cheminots ont aussi lancé un sérieux avertissement au gouvernement. « Le droit de grève n’est pas négociable » et « toute atteinte qui lui serait porté amènerait à une réaction immédiate et unitaire des fédérations », selon un texte commun adopté le 5 juillet.
L’ensemble des fédérations de cheminots jugent que le projet de loi en l’état « comporte de nouvelles atteintes au droit de grève, limitant de fait les conditions de son exercice ». Elles comptent « placer les discussions » au Parlement « sous la pression revendicative ».
La Fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) a, elle, appelé à « éviter que le vote d’une loi « dure » sur le service minimum provoque une grève longue et dure ».
En revanche, le ministre pourrait faire une concession aux syndicats, en inscrivant dans la loi ou en reprenant dans ses décrets d’application le principe d’une « médiation », avant ou pendant une grève.
Plus précis dans sa demande, le président de la CFTC Jacques Voisin, a indiqué dans un courrier au ministre daté du 5 juillet vouloir « graver dans le marbre le recours à une médiation externe en cas de désaccord sur les modalités d’application de la « procédure de prévention des conflits », mais également en cas de conflit ».
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