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Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen

Publié le 21/09/2012 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu expert santé social, Actualité Club finances, France • Source : Gazette santé sociale.fr

Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.

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A la clôture de leur 82e congrès, les départements ont dévoilé leur résolution finale dans laquelle les demandes liées au financement des prestations sociales obligatoires et des politiques sociales avaient une large place.

Première demande : l’application du principe de répartition à parité du financement de l’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) – alors que de nombreux départements dénoncent depuis quelques années un financement assumé parfois aux trois quarts par les conseils généraux, comme l’a déploré André Vézinhet, président du conseil général de l’Hérault – et la couverture à terme par l’Etat de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et du Revenu de solidarité active (RSA).

« Le principe du financement des allocations individuelles de solidarité n’est pas ...

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