Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l’indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu’une augmentation de 3 à 4% en volume des dépenses des collectivités locales «est évidemment incompatible avec notre objectif de diminution du poids de la dépense publique».
Le pas vers l’instauration d’une norme indicative des dépenses sera-t-il franchi, alors que les collectivités sont majoritairement hostiles à un tel outil ? En tout cas, dans son rapport «Solidarité et performance, les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales», remis le 11 décembre au ministre délégué au Budget et au ministre délégué aux Collectivités territoriales, Pierre Richard, président du conseil d’administration de Dexia, plaidait déjà pour l’installation de «référentiels de coûts standards».
Celui-ci, expliquait dans les colonnes de «la Gazette» du 8 janvier 2007 qu’il s’agirait «d’établir un coût moyen pour les dépenses répétitives les plus importantes : la restauration scolaire, la réfection d’un trottoir ou les transports, par exemple. Cela représente un travail très lourd, pour lequel nous comptons faire appel au réseau de la comptabilité publique. Ces prix moyens tiendront compte, évidemment, des modes de gestion. Il faudra mettre en place tout un système de collecte de données, à partir d’un échantillon représentatif, qui permettra de décliner ces standards au niveau territorial, lesquels seront largement disponibles via internet. Cela sera utile à la fois aux gestionnaires et aux citoyens. Actuellement, le prix de la cantine scolaire peut varier de 1 à 3
». L’auteur du rapport ajoutait néanmoins : «Cela permettrait à l’élu, en toute liberté, de savoir si son délégataire de service public pratique des prix adaptés, si sa régie est performante
Mais il ne s’agit, en aucun cas, d’une norme indicative des dépenses locales.»
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